Celles-ci sont susceptibles d’évoluer suivant les réglementations en vigueur, seront considérées comme faisant foi les CGV disponibles sur nos sites web au moment de l’acte d’achat.
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre la société TILT EQUIPEMENT, propriétaire de la marque REX (Rayonnage Express), RCS Laval n° 429 500 648 (ci-après « Rex ») et ses clients professionnels. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Rex, prévaloir sur les présentes conditions générales de vente.
L’acheteur déclare en conséquence accepter expressément et sans réserve les présentes conditions générales qui priment sur tout autre document établi par l’acheteur ou toute autre structure en relation avec l’acheteur et qui constituent le socle unique de la négociation commerciale. Les parties pourront néanmoins convenir d’accords particuliers, formalisés dans une convention récapitulative.
Le fait que l’une des parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. L’annulation d’une clause des présentes conditions générales n’affectera pas la validité des conditions dans leur ensemble. La version des présentes conditions générales établie en langue française prévaudra sur toute traduction qui pourrait en être faite.
Afin de passer commande sur le Site, le Client doit créer un Compte sur le Site. Le Client devra remplir le formulaire afin de fournir toutes les informations indispensables à l’ouverture de son compte et à l’exécution de la commande à savoir, la dénomination sociale, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, un numéro de téléphone, une adresse e-mail valide correspondant par la suite à l’identifiant du Client, et la création d’un mot de passe.
Le Client déclare être régulièrement immatriculé selon la loi française et utiliser le Site à des fins professionnelles. Le Client s’engage à transmettre des informations loyales et véridiques. En tout état de cause, l’adresse mail doit être valable et accessible par le Client.
En aucun cas, Rex ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive du Client d’accéder à son adresse mail. Il est convenu que la communication en ligne des identifiants vaut preuve de l'identité du Client et a valeur de signature électronique au sens du Code civil, les identifiants étant personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles.
Le Client est entièrement responsable de l’utilisation des identifiants le concernant. Il s’assurera qu’aucune personne non autorisée n’a accès à son compte et informera immédiatement Rex de toute utilisation non autorisée. En cas d’usage frauduleux, le Client pourra demander à modifier ses identifiants.
Le contrat est réputé conclu dès le passage de commande. En cas de confirmation de commande et de divergence entre celle-ci et la demande du Client, seule la confirmation fait foi.
Aucune annulation ou modification ne peut être acceptée sans accord écrit de Rex. En cas d’accord, une nouvelle confirmation sera émise.
En cas de défaillance d’un fournisseur, Rex informera l’acheteur des difficultés et des nouveaux délais de livraison. Rex se réserve le droit d’annuler sans préavis toute commande d’un débiteur défaillant.
Les caractéristiques, dimensions, poids, etc., mentionnés sur le site ou tout autre document hors fiche technique n’ont qu’une valeur indicative. Rex peut apporter toute modification jugée utile même après réception de la commande, sans affecter les caractéristiques essentielles.
La vente est assurée dans la limite des stocks disponibles et sous réserve que les articles appartiennent toujours à la gamme produite.
Rex conserve l’entière propriété du matériel jusqu’au complet paiement. Jusqu’à cette date, le matériel est considéré comme consigné et l’acheteur en supporte les risques.
Les biens ne pourront être revendus sans accord préalable de Rex. En cas de non-respect d’une échéance de paiement, Rex pourra exiger la restitution immédiate des biens, aux frais de l’acheteur.
4.1 Les prix incluent les contributions environnementales DEA. Leur actualisation peut impacter les prix.
4.2 Les prix s’entendent hors taxes et sont révisables. Les frais de facturation, conditionnement et transport peuvent s’ajouter.
4.3 Les opérations de fidélisation ne sont pas valables pour les entités financées par le contribuable.
4.4 Les conditions tarifaires dépendent du respect par l’acheteur de ses obligations, notamment des délais de paiement. Tout manquement peut entraîner leur révocation.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Le paiement est possible par virement ou carte bancaire via un serveur sécurisé du Crédit Agricole. Rex ne stocke pas les données bancaires.
La commande n’est effective qu’après accord des centres de paiement. En cas de refus, elle est automatiquement annulée.
6.1 Les frais de port sont facturés à l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques de l’acheteur.
6.2 La livraison est réputée lancée dès la prise en charge par le transporteur. Les délais sont indicatifs.
6.3 Le transfert des risques intervient dès la prise en charge par le transporteur.
6.4 L’acheteur doit vérifier les colis et faire des réserves précises sous 48h.
6.5 Les réclamations hors transport doivent être faites sous 8 jours.
6.6 Aucun retour ne sera accepté sans accord écrit.
6.7 En cas de refus de livraison, Rex pourra disposer des marchandises après 8 jours et conserver les sommes versées.
Les parties sont dégagées de leurs obligations en cas de force majeure (guerres, incendies, grèves, ruptures d’énergie, blocages télécoms, etc.). Si elle dure plus d’un mois, chaque partie pourra mettre fin aux commandes.
Tout événement empêchant les approvisionnements est également considéré comme force majeure. Les sommes perçues seront restituées.
La garantie couvre uniquement une utilisation conforme. Elle exclut l’usure normale, le mauvais usage, le défaut d’entretien ou de montage.
Les réparations ou analyses hors garantie sont à la charge de l’acheteur. La responsabilité de Rex est limitée aux dommages directs.
Les réclamations sur les quantités doivent être faites sous deux jours, et sous deux mois pour les défauts de qualité.
Rex collecte et traite des données personnelles dans le cadre des commandes. Ces données sont nécessaires au compte client et sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés.
Le client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression en écrivant à Tilt Equipement. Certaines demandes doivent être accompagnées d’une copie d’identité.
Tout retour de produit conforme doit faire l’objet d’un accord formel, préalable et exprès entre parties. Tout produit conforme retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acheteur pendant une durée de 8 jours et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Tout retour de produit de valeur unitaire inférieure à 30 € ne donnera pas lieu à un avoir. Le retour d’un produit pour convenance de l’acheteur et accepté par Rex doit se faire au plus tard dans les 30 jours après la livraison, à la charge, aux frais et aux risques de celui-ci. En conséquence, si des frais de port devaient être facturés à Rex, ils seraient répercutés à l’acheteur et déduits de l’éventuel remboursement ou avoir réalisé.
Seuls les retours de marchandises dans leur intégralité (les lots et les kits doivent être complets), à l’état neuf et dans leur emballage d’origine pourront faire l’objet d’un avoir ou d’un remboursement, avec indication des numéros, date de livraison initiale et du numéro de bon de reprise communiqué par Rex. A défaut, tout frais de remise en état serait facturé à l’acheteur. Les reprises intervenant au-delà des 30 jours suivant la date de livraison et en deçà de 60 jours se verront appliquer une décote de 25%. Au-delà des 60 jours suivant la date de livraison, aucune reprise ne sera acceptée. Le remboursement s’effectuera uniquement pour les règlements au comptant, pour tout retour enregistré, dans la limite des 15 jours ouvrés date de réception.
Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente et leurs conséquences sont soumises au droit français. Toute contestation éventuelle relative à l’application et/ou l’exécution des présentes, est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Laval, seule juridiction reconnue et acceptée de part et d’autre, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Rex est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquelles Rex a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées, ou dont Rex est l’auteur. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite, ainsi que l’ensemble des éléments contenus sur le Site.
Toute reproduction ou utilisation des éléments du Site, y compris des Produits présentés constituerait une violation de la règlementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Rex se réserve la possibilité d’engager des poursuites à l’encontre les personnes qui porteraient atteinte à ses droits et aux présentes conditions générales.